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Econonie : Togo - Projet de loi contre le blanchiment de capitaux

Posté par Togorama le 10/03/2006 (1017 lectures)

Lomé, 10/03/2006

Un projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux a été examiné et adopté mercredi dernier en conseil des ministres sous la présidence du chef de l`Etat togolais, Faure Gnassingbe, a déclaré le ministre de la Communication Kokou Tozoun sur les médias officiels.

Le projet de loi, uniforme et commun aux huit Etats membres de l`Union économique et mon étaire ouest-africaine (UEMOA), prévoit un mécanisme de détection du blanchiment de capitaux et une cellule nationale de traitement des information financières.

Il intègre "les cadres normatifs harmonisés existant sur les plans international et sous-régional en matière de politique collective de lutte contre le blanchiment de capitaux", a précisé le ministre Tozoun.
Ce projet s`inspire d`une directive adoptée en septembre 2002 par le Conseil des ministres de l`UEMOA et qui a abouti au projet de loi uniforme proposé par la Banque centrale des Etats de l`Afrique de l`ouest (BCEAO) émettrice du franc CFA utilisé dans l`espace de cette Union.

Le projet est approuvé par les ministres des Finances de l`Union le 26 mars 2003 et chaque Etat membre de l`UEMOA est appelé à l`insérer dans l`ordonnancement juridique national.

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